Contrat de travail
Le 09/04/2008
Synthèses
Licenciement : à quelle date calculer les droits du salarié
A quelle date apprécier les droits du salarié lors du licenciement : lors de l'envoi de la lettre? Dès sa réception par le salarié ? Nous appuyant sur la jurisprudence récente, nous récapitulons sous forme de tableau le moment à partir duquel les entreprises doivent apprécier les droits des salariés lors de la rupture du contrat de travail.
Réagir (1 commentaires)
Le 07/04/2008
A la une
Dénonciation d'un usage : il faut respecter le formalisme
La dénonciaton d'un usage doit être notifiée aux représentants du personnel et à tous les salariés individuellement. Un préavis suffisant pour permettre des négociations doit être respecté. A défaut, l'usage reste en vigueur et les salariés conservent l'avantage qu'ils tiennent de l'usage irrégulièrement dénoncé.
Le 04/04/2008
A la une
Non concurrence : le coût d'une renonciation tardive
L'employeur qui ne souhaite pas faire jouer une clause de non-concurrence doit y renoncer dans le délai prévu par la convention collective. Sinon, l'entreprise doit verser la contrepartie financière prévue par la clause. Peu importe que le salarié ait ou non subi un préjudice, ou que la clause s'applique après une démission.
Le 03/04/2008
A la une (brève)
CDD : l'employeur doit prouver le surcroît d'activité
Réagir (4 commentaires)
Le 03/04/2008
Synthèses
Discrimination : les pouvoirs d'investigation de la Halde
De plus en plus de salariés saisissent la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (La Halde). Comment saisir la Halde ? Quelles sont les conséquences pour les entreprises ? Luc Ferrand, directeur juridique de la Halde, nous explique les différentes étapes de la procédure à l'égard des entreprises mises en cause.
Le 02/04/2008
A la une
Mise à la retraite durant un PSE : pas d'indemnité de licenciement
Revenant sur la jurisprudence antérieure, la Cour de cassation décide que la mise à la retraite qui intervient dans un contexte de difficultés économiques ne donne pas droit, en soi, à l'indemnité conventionnelle de licenciement. Il faut que le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) le prévoie expressément.