Contrat de travail

Une circulaire du 22 juillet 2008 donne un premier mode d'emploi du formulaire officiel de demande d'homologation.Elle détaille les modalités d'envoi de la demande, les conditions de sa validité, la façon dont l'administration doit l'instruire et les recours qui peuvent être formés contre la décision du directeur départemental du travail (DDTEFP).

Un décret du 18 juillet 2008 double, comme prévu par l'accord national du 11 janvier 2008, le montant de l'indemnité de licenciement, qui passe à 1/5e de mois par année d'ancienneté (plus 2/15e par année au-delà de 10 ans). Par ailleurs, un autre décret de la même date modifie les règles de maintien de salaire en cas de maladie.

Les entreprises qui veulent recourir à la rupture conventionnelle peuvent désormais le faire. Un arrêté du 18 juillet fixe enfin le formulaire de demande d'homologation que l'employeur doit adresser au directeur départemental du travail en cas de rupture conventionnelle. Le modèle comporte également une convention de rupture à signer par les deux parties.

Les professionnels de l'accompagnement ont décidé de se regrouper au sein de la Fédération de l'accompagnement et du reclassement (la Far). L'objectif est de mieux faire connaître cette jeune profession qui intervient pour accompagner les demandeurs d'emploi ou reclasser les salariés licenciés.