Contrat de travail

Tous les changements de lieu de travail ne constituent pas une modification du contrat. Tel est le cas d'un déplacement temporaire d'une commerciale sédentaire, dès l'instant qu'il est justifié par l'intérêt de l'entreprise et n'entraîne aucune gêne particulière pour la salariée, concernant la durée des trajets notamment.

L'employeur a l'obligation de veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés. Cette obligation résulte du contrat de travail. Sa responsabilité peut dès lors être engagée en cas d'affection liée aux conditions de travail. La Cour de cassation a clairement affirmé le droit pour les salariés à bénéficier de bonnes conditions de travail.

Bernard Boubli, ancien conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, est aujourd'hui avocat associé du cabinet Capstan. Il a toujours plaidé en faveur de la rupture d'un commun accord. Il dissèque pour nous la nouvelle rupture conventionnelle du contrat de travail.