Contrat de travail

Le 01/10/2008
A la une

Le licenciement intervenu au mépris d'une procédure conventionnelle est abusif

Lorsqu'une convention collective prévoit que le licenciement d'un salarié ne peut être prononcé qu'après l'avis d'un conseil de discipline, le licenciement qui intervient sans que cet organisme ait été consulté est abusif. Cette procédure est une garantie de fond pour les salariés.

Le 30/09/2008
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1660 ruptures conventionnelles

Le 29/09/2008
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Intérim : un contrat de mise à disposition empêche la requalification du contrat

Un intérimaire ne peut demander la requalification de son contrat auprès de l'entreprise utilisatrice si cette dernière a signé un contrat de mise à disposition avec l'entreprise de travail temporaire. Cette solution s'applique même si le salarié n'a pas signé de contrat de mission avec l'entreprise de travail temporaire.

Le 25/09/2008
A la une (brève)

Statut du conjoint collaborateur

Le 24/09/2008
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" Rupture conventionnelle : les entreprises doivent être transparentes "

Isabelle Ayache et Marion Ayadi, avocates associées du cabinet Raphaël, ont déjà effectué pour le compte de leurs clients quelques ruptures conventionnelles de contrats de travail. Elles nous expliquent le mode opératoire et les précautions qu'elles préconisent.

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Le 23/09/2008
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Aviva joue avec la diversité

Aviva, entreprise d'assurance, veut sensibiliser ses salariés à la problématique de la diversité au sein de l'entreprise. Pour cela, la filiale française a repris un jeu développé Outre-manche par sa maison mère. Le jeu figure sur l'intranet de l'entreprise ; y joue qui veut, nous explique Laurent Gibert, directeur du développement durable.

Le 15/09/2008
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Les caractéristiques du nouveau CIE

Le projet de loi sur le revenu de solidarité active (RSA) instaure un contrat unique d'insertion pour le secteur marchand. Il s'agit du contrat initiative emploi, légèrement remanié. Nous récapitulons les caractérisques de ce contrat par rapport aux dispositifs actuels.

Le 12/09/2008
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L'ANDRH lance le label diversité

Le label diversité est sur les rails. L'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) l'a officiellement lancé hier. Les entreprises peuvent désormais se porter candidates pour obtenir une certification assurant de leurs bonnes pratiques RH en matière de diversité.

Le 09/09/2008
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Les démissions à la hausse