Contrat de travail
Le 23/04/2008
A la une
" Le nouveau Code du travail est plus lisible "
Entretien avec Jacques Barthélémy, avocat conseil en droit social. Il a fait partie du comité des experts qui a participé à la mission de recodification du Code du travail. Il défend la méthode utilisée par le ministère du Travail et le résultat. A ses yeux, le nouveau code applicable à partir du 1er mai 2008 est plus accessible que l'ancien.
Le 22/04/2008
A la une
Une transaction n'est pas opposable à l'ASSEDIC
La transaction qui met fin au litige entre les parties n'est pas opposable aux tiers. Ainsi, l'employeur condamné au remboursement des indemnités de chômage versées par l'ASSEDIC ne peut se prévaloir d'une transaction pour éviter la sanction.
Le 21/04/2008
Revue de presse
Comment aborder le fait religieux dans l'entreprise
Dounia Bouzar, anthropologue du fait religieux et co-fondatrice de l'association Dynamique diversité, publie un nouvel ouvrage intitulé "Allah, mon boss et moi". Ce livre se veut un guide pour les DRH et patrons d'entreprise confrontés à l'émergence du fait religieux sur le lieu de travail.
Le 18/04/2008
A la une
Une définition légale de la période d'essai
Le 16 avril, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de modernisation du marché du travail. Ils ont très peu modifié le texte. Les 6 et 7 mai prochains, les sénateurs examineront à leur tour le projet de loi qui devrait entrer en vigueur début juin. Parmi les principales modifications figure une définition légale de la période d'essai.
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Le 18/04/2008
A la une
Reclassement : il faut formaliser l'accord du salarié
L'employeur doit chercher à reclasser un salarié devenu inapte à son poste. Toutefois, l'affectation à un nouvel emploi compatible avec ses capacités ne peut lui être imposée. Le salarié inapte peut toujours refuser la modification de son contrat et son accord doit être formalisé. Le cas échéant, son refus constituera un motif de licenciement.
Le 17/04/2008
A la une
Inaptitude : il faut mentionner l'impossibilité de reclassement
L'employeur qui licencie un salarié inapte doit mentionner dans la lettre de licenciement l'impossibilité de reclassement. Il ne peut pas se contenter d'inscrire "inapte à tous postes". Sinon, le motif n'est pas suffisamment précis et le licenciement est injustifié.