Contrat de travail

Le 07/03/2008
A la une

Homophobie au travail : recommandations de la HALDE

L'orientation sexuelle est une des formes de discrimination les moins prises en compte dans l'entreprise. Pourtant le nombre de réclamations adressées à la HALDE sur ce sujet a quasiment doublé en 2007. L'étude "Homophobie dans l'entreprise", publiée par la HALDE, lui donne l'occasion de faire ses recommandations aux employeurs publics et privés.

Le 06/03/2008
A la une (brève)

Démission ambiguë requalifiée

Le 05/03/2008
A la une (brève)

Extension de l'ANI diversité

Le 03/03/2008
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La modification imposée du contrat justifie la prise d'acte du salarié

Le salarié qui démissionne en raison de manquements de son employeur peut demander la requalification de sa démission en prise d'acte. Si les faits sont justifiés, la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans trois arrêts du 20 février 2008, la modification du contrat imposée aux salariées a permis la requalification.

Le 29/02/2008
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Licenciement : 5 jours doivent séparer la convocation de l'entretien préalable

Entre le moment où le salarié reçoit sa convocation à l'entretien préalable et celui où il est entendu dans le cadre de cet entretien, un délai de 5 jours ouvrables doit s'écouler. Mais attention, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 20 février 2008, il s'agit de 5 jours pleins. Le délai ne commence à courir que le lendemain de la réception de la lettre.