Contrat de travail

Le 22/01/2009
A la une

L'ordre des licenciements s'applique à une préretraite, s'il y a licenciement

L'employeur qui envisage des licenciements pour motif économique doit respecter l'ordre des licenciements qu'il a fixé. Dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, cet ordre doit être appliqué à une salariée qui a adhéré à une convention de préretraite d'entreprise, dès lors qu'elle est licenciée.

Le 22/01/2009
Revue de presse

Dix syndicalistes relaxés malgré leur intrusion dans l'ordinateur du DRH

Le tribunal correctionnel de Grenoble a relaxé 10 syndicalistes qui avaient piraté l'ordinateur d'un DRH lors d'une réunion de négociation. Ils y avaient découvert un véritable plan de bataille anti syndical.

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Le 22/01/2009
A la une (brève)

Les assureurs s'engagent sur la diversité

Le 20/01/2009
Chronique

La Halde, entité doctrinaire

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Le 19/01/2009
A la une

"Nous observons une hausse du contentieux sur les discriminations"

Chaque année, la chambre sociale de la Cour de cassation rend 6000 arrêts environ. Evelyne Collomp, sa présidente, dresse pour nous un bilan de l'année écoulée.

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Le 14/01/2009
A la une

Rupture conventionnelle : l'indemnité conventionnelle de licenciement est due

Selon un procès verbal d'interprétation signé par certains partenaires sociaux, le montant minimum dû aux salariés dans le cadre d'une rupture conventionnelle est l'indemnité conventionnelle de licenciement si elle est plus favorable que l'indemnité légale.

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Le 14/01/2009
A la une (brève)

Déjà 20 000 ruptures conventionnelles

Le 13/01/2009
A la une

Le plan social doit prévoir les possibilités de reclassement à l'étranger

Le plan de sauvegarde de l'emploi présenté par un groupe international doit contenir des mesures concrètes et précises sur les possibilités de reclassement à l'étranger. Sinon, les licenciements prononcés sont nuls.