Contrat de travail

Le 22/05/2008
A la une

Un salarié sur six est victime de violence morale au travail

17 % des salariés estiment avoir déjà subi un comportement hostile dans le cadre de leur travail. En lien étroit avec les troubles de la santé, ces situations vont du déni de reconnaissance jusqu'aux attitudes dégradantes. Ce ressenti est le plus élevé chez les femmes et le personnel peu qualifié.

Le 22/05/2008
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Une classification s'acquiert même à temps partiel

Lorsqu'une convention collective exige une pratique professionnelle pour obtenir une qualification, peu importe que le salarié exerce son activité à temps plein ou à temps partiel. Dès lors que la durée requise est atteinte, le salarié peut obtenir la classification qu'il réclame et la rémunération qui lui correspond.

Le 22/05/2008
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Faute grave : opposition systématique

Le 21/05/2008
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Définition du cadre dirigeant

Le 19/05/2008
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Preuve du harcèlement moral

Le 19/05/2008
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Dispense de préavis : l'intégralité doit être payée

En cas de dispense de préavis par l'employeur, une indemnité compensatrice doit être versée au salarié. Cette règle vaut même à l'égard d'un préavis plus long prévu par un accord d'entreprise.

Le 16/05/2008
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Indemnité de licenciement

Le 16/05/2008
A la une (brève)

Marché du travail : adoption le 5 juin

Le 16/05/2008
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Prise d'acte par le salarié

Le 15/05/2008
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La mutation dans le même secteur géographique s'impose au salarié

Le salarié muté dans un autre établissement peut-il refuser le changement de son lieu de travail ? Non répond la Cour de cassation si le transfert s'opère dans le même secteur géographique et dans la mesure où le contrat de travail ne contient aucune clause particulière sur le lieu de travail. Un arrêt récent rappelle que les salariés ne peuvent alors refuser la mutation.