Contrat de travail
Le 13/06/2008
Synthèses
Création d'un nouveau contrat : le CDD de mission
La loi de modernisation du marché du travail institue un nouveau CDD à objet défini, dit aussi CDD de mission. Il permet la réalisation par des ingénieurs et cadres de projets dont la durée est incertaine. Il est conclu pour 18 mois minimum et 36 mois maximum ; il ne peut pas être renouvelé.
Le 12/06/2008
Synthèses
Création d'une période d'essai légale
Reprenant l'accord du 11 janvier, la loi de modernisation du marché du travail instaure une période d'essai légale. Huit nouveaux articles dans le Code du travail en fixent le régime. Bien souvent, les nouvelles durées légales excèdent les durées des périodes d'essai conventionnelles.
Le 11/06/2008
A la une
L'indemnité de licenciement est due à partir d'un 1 an d'ancienneté
La loi de modernisation du marché du travail est définitivement adoptée demain. Elle apporte plusieurs changements pour les entreprises : modification de l'indemnité de licenciement, maintien du salaire en cas de maladie, rupture conventionnelle du contrat... Panorama des principales innovations de la loi.
Le 11/06/2008
Synthèses
Rupture conventionnelle : une nouvelle voie pour rompre
C'est la principale novation de la loi de modernisation du marché du travail qui est définitivement adoptée demain. Le législateur crée, aux côtés du licenciement et de la démission, une voie pour rompre le contrat d'un commun accord. Détail de la procédure à suivre et des conséquences financières.
Le 10/06/2008
A la une
" La rupture conventionnelle donnera le coup de grâce à la démission "
Pierre-Jacques Castanet est avocat associé du cabinet IDAvocats. Il participe au sein d'Avosial, association regroupant des avocats d'entreprises en droit social, à une commission sur la rupture conventionnelle du contrat de travail. ll nous fait part des questions pratiques que pose selon lui ce nouveau mode de rupture.