Contrat de travail
Le 31/10/2008
A la une
" J'annexe à la demande d'homologation un protocole d'accord de rupture conventionnelle "
Entretien avec Chantal Giraud-van Gaver, avocat associé du cabinet Coblence & associés ; elle a expérimenté la rupture conventionnelle avec des cadres dirigeants. Systématiquement, elle joint à la demande d'homologation un protocole d'accord dans lequel sont abordées toutes les conséquences de la rupture.
Le 28/10/2008
A la une
Le contrat unique d'insertion est reporté au 1er janvier 2010
Le projet de loi sur le revenu de solidarité active (RSA) instaure un contrat unique d'insertion pour le secteur marchand. Le Sénat a adopté ce texte vendredi dernier ; il reporte la date d'application de ce nouveau contrat au 1er janvier 2010. Il est donc possible de conclure des CI-RMA jusqu'au 31 décembre 2009.
Le 24/10/2008
Revue de presse
Au temps où la moustache était prohibée au travail...
Le ministère du Travail lance la Lettre du Comité. Cette feuille trimestrielle retraçe les débats et anecdotes qui ont marqué les cent années du ministère. Une plongée dans l'histoire du droit du travail étonnante ! Pour preuve cette proposition de loi datant de 1906 visant à mettre fin à l'interdiction de porter la moustache imposée par certains employeurs.
Le 24/10/2008
A la une
Rupture conventionnelle : régime social et fiscal de l'indemnité versée au salarié
L'administration précise le régime social et fiscal de l'indemnité versée à l'occasion de la rupture conventionnelle. Pour les salariés qui ont moins de 60 ans, on applique le même régime que pour l'indemnité de licenciement. L'Acoss considère que le régime applicable aux CDD " à objet défini " est identique à celui de l'indemnité de précarité versée en fin de CDD.
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Le 23/10/2008
A la une
La clause de mobilité ne permet pas tout
Lors de sa mise en oeuvre, la clause de mobilité soulève de délicates questions. Il ne suffit pas en effet de prévoir la mobilité du salarié dans le contrat de travail pour écarter tout litige. C'est bien ce que rappellent les 5 arrêts rendus par la Cour de cassation le 14 octobre.
Le 20/10/2008
A la une
"Discrimination : les DRH doivent veiller à la traçabilité de leurs décisions"
Agnès Cloarec-Mérendon est avocat associé en droit social au cabinet Latham & Watkins. Elle attire l'attention des entreprises sur les discriminations et l'intervention fréquente de la Halde devant les instances prud'homales. Elle invite les services RH à veiller à la traçabilité de leur process.