Contrat de travail

Le 29/12/2008
A la une

Réorganisation de l'entreprise : comment motiver la lettre de licenciement

Lorsque l'employeur invoque la nécessité de réorganiser l'entreprise à l'appui d'un licenciement économique, il n'est pas nécessaire de préciser la cause précise de cette réorganisation dans la lettre de licenciement.

Le 22/12/2008
A la une

Proférer une injure hors du travail peut justifier une sanction

Un acte relevant de la vie personnelle du salarié ne peut pas justifier une sanction disciplinaire, sauf si ce fait se rattache à la vie de l'entreprise. Une insulte proférée par un employé à l'encontre de son supérieur, en dehors du travail mais en présence de collègues, peut constituer un motif de licenciement.

Le 22/12/2008
A la une (brève)

Falsification de notes de frais : faute grave

Le 22/12/2008
A la une

Diversité : les premières entreprises seront labellisées en janvier

Un décret crée officiellement le label diversité qui a été développé et mis sur pied par l'Association nationale des DRH. Les premières entreprises seront labellisées en janvier. Explications de Pascal Bernard, vice-président de l'ANDRH et membre de la commission de labellisation.

Le 18/12/2008
A la une

Un acte isolé dans le parcours professionnel atténue la gravité de la faute

Que la faute commise par le salarié soit importante ne suffit pas toujours pour permettre à l'employeur de retenir la faute grave. C'est ce qu'ont appris à leurs dépens trois entreprises qui avaient procédé à des licenciements pour faute grave alors que le comportement des salariés incriminés constituait un fait isolé dans un parcours professionnel jusque là irréprochable.

Le 18/12/2008
A la une

Reconduction des conventions de reclassement personnalisé

Mardi 16 décembre, les partenaires sociaux ont examiné un projet de texte d'accord national interprofessionnel pour reconduire le dispositif de convention de reclassement personnalisé. Le projet prévoit que la durée de la convention passerait de 8 à 12 mois. Le niveau d'indemnisation atteindrait 80 % les 6 premiers mois, puis 65 %.

Le 18/12/2008
Revue de presse

Les pouvoirs de la Halde renforcés

Le 16/12/2008
A la une

Inaptitude : quand l'inspecteur du travail annule l'avis du médecin du travail

Lorsque l'inspecteur du travail annule l'avis d'inaptitude du médecin du travail et déclare le salarié apte, cette décision ne remet pas en cause l'obligation de reprendre le paiement des salaires si le salarié n'est ni reclassé ni licencié dans le délai d'un mois à compter de la deuxième visite de reprise.