Contrat de travail
Le 26/03/2009
A la une
Un salarié peut revenir sur sa démission
La rétractation d'une démission est possible même si le salarié a remis sa lettre de démission, dans la mesure où il a démissionné sur un " coup de colère " et s'est rétracté le jour même en reprenant son travail. La rupture postérieure de son contrat de travail s'analyse en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le 25/03/2009
A la une
Modification pour motif économique : comment décompter le délai d'un mois
Le délai d'un mois accordé au salarié pour répondre à une proposition de modification de son contrat pour un motif économique expire à minuit le jour du mois suivant qui porte le même quantième que le jour de la réception de la lettre recommandée contenant la proposition de modification.
Le 23/03/2009
A la une
Rupture conventionnelle : l'indemnité conventionnelle serait bien due
Dans un projet d'avenant, les organisations patronales proposent aux syndicats de reprendre le contenu du PV d'interprétation qu'elles avaient signé avec 2 syndicats sur les indemnités de rupture dues en cas de départ à la retraite et de rupture conventionnelle.
Le 20/03/2009
A la une
Période d'essai : comment articuler durées légales et conventionnelles
Une circulaire du ministère du Travail apporte quelques précisions sur l'articulation entre la période d'essai légale et les dispositions conventionnelles qui existaient avant et prévoient une durée différente.
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Le 20/03/2009
Synthèses
Rupture conventionnelle : de nouvelles précisions ministérielles
Une circulaire de la direction générale du travail apporte de nouvelles précisions sur la rupture conventionnelle. Le texte insiste sur les situations qui excluent le recours à une rupture conventionnelle et pose le droit à une indemnité proratisée pour les salariés qui n'ont pas encore un an d'ancienneté.
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Le 19/03/2009
A la une
Le salarié qui croit, de bonne foi, être victime de harcèlement moral est protégé
La réalité du harcèlement moral n'est pas toujours simple à établir. La perception du salarié peut être parfois inexacte. La Cour de cassation protège toutefois le salarié qui se croit victime de harcèlement moral même si les faits ne sont pas établis, mais à la condition qu'il soit de bonne foi.