Contrat de travail
Le 02/06/2009
Revue de presse
Les entreprises démunies face au fait religieux
IMS-Entreprendre pour la Cité édite un guide pratique sur la diversité religieuse en entreprise. L'ouvrage rappelle la législation existante et livre des éclairages et des conseils pratiques pour répondre aux demandes des entreprises confrontées aux problèmes de religion.
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Le 27/05/2009
A la une
Mise à la retraite : l'employeur peut exiger le relevé de carrière
Avant de mettre un salarié à la retraite, l'employeur doit prouver que le salarié dispose de tous ses trimestres. Cette preuve peut être apportée par le relevé de carrière délivré par la Cnav. Si le salarié refuse de communiquer ce document à son employeur, le juge des référés peut lui ordonner de le faire.
Le 26/05/2009
A la une
Quand renoncer à la clause de non concurrence
En cas de résiliation judiciaire du contrat, la renonciation à l'application de la clause de non-concurrence court à compter de la date du jugement et non de la date de sa notification.