Contrat de travail
Le 22/02/2010
A la une
Harcèlement moral : "réagir n'est pas prévenir"
Le 3 février 2010, la Cour de cassation a condamné deux entreprises pour harcèlement moral sur le fondement de l'obligation de sécurité de résultat, en dépit des mesures qu'elles avaient prises pour faire cesser le harcèlement. Philippe Ravisy (photo), avocat en droit social spécialiste de la question, analyse ce durcissement de la jurisprudence.
Le 22/02/2010
Revue de presse
Tollé syndical contre la "commission Mougin" sur le Code du travail
La mission confiée par le ministre du Travail au DRH de Vinci, Franck Mougin, ("trouver les voies et moyens de réduire l'insécurité dans les relations au travail") suscite la colère des syndicats. Et la perplexité des observateurs, tant les rapports s'accumulent sur le sujet.
Le 19/02/2010
A la une
Une clause de clientèle peut cacher une clause de non-concurrence
Doit être requalifiée en clause de non-concurrence la clause de clientèle qui interdit à un salarié de démarcher ou de détourner la clientèle de son ancien employeur et ce même si l'intéréssé fait l'objet de sollicitations de la part des clients.
Le 19/02/2010
Revue de presse
Que peut faire l'employeur si des salariés se plaignent de mauvaises odeurs ?
Chaque vendredi, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 18/02/2010
Synthèses
Internet, mails : quels contrôles êtes-vous en droit de faire ?
Les nouvelles technologies ont modifié les frontières entre vie personnelle et vie professionnelle. Elles posent la question du contrôle par l'employeur de l'usage que font les salariés des outils informatiques. La jurisprudence a tracé une ligne de partage : ce qui n'est pas identifié comme "personnel" par le salarié peut être contrôlé par l'employeur.
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Le 17/02/2010
A la une
Licenciement économique : reclasser n'est pas former
En cas de licenciement pour motif économique, l'employeur doit assurer l'adaptation des salariés lorsqu'ils sont susceptibles d'être reclassés sur un poste disponible. Mais attention, adapter n'est pas former !