Contrat de travail

Le 02/03/2010
A la une

Licenciement nul : lorsque la salariée enceinte refuse sa réintégration

Deux arrêts de la Cour de cassation précisent les conséquences du refus par une salariée en congé de maternité, dont le licenciement est frappé de nullité, d'être réintégrée dans son emploi.

Le 01/03/2010
A la une

Les conséquences pour le salarié de l'adhésion à une CRP

Le salarié qui adhère à la CRP peut contester le motif de la rupture de son contrat de travail, rappelle la Cour de cassation. Mais il ne peut plus en revanche se prévaloir des mesures de reclassement contenues dans le plan de sauvegarde de l'emploi.

Le 25/02/2010
A la une

La faute grave permet de licencier dès le retour du congé maternité

La rupture du contrat est formellement interdite du jour où la grossesse est médicalement constatée jusqu'à l'issue du congé maternité. Cette protection se poursuit pendant les quatre semaines qui suivent la reprise du travail, sauf faute grave de la salariée.

Le 23/02/2010
A la une (brève)

Licenciement économique : motivez bien

Le 22/02/2010
A la une

Harcèlement moral : "réagir n'est pas prévenir"

Le 3 février 2010, la Cour de cassation a condamné deux entreprises pour harcèlement moral sur le fondement de l'obligation de sécurité de résultat, en dépit des mesures qu'elles avaient prises pour faire cesser le harcèlement. Philippe Ravisy (photo), avocat en droit social spécialiste de la question, analyse ce durcissement de la jurisprudence.

Le 22/02/2010
Revue de presse

Tollé syndical contre la "commission Mougin" sur le Code du travail

La mission confiée par le ministre du Travail au DRH de Vinci, Franck Mougin, ("trouver les voies et moyens de réduire l'insécurité dans les relations au travail") suscite la colère des syndicats. Et la perplexité des observateurs, tant les rapports s'accumulent sur le sujet.

Le 22/02/2010
A la une (brève)

PSE : mesures de reclassement

Le 19/02/2010
A la une

Une clause de clientèle peut cacher une clause de non-concurrence

Doit être requalifiée en clause de non-concurrence la clause de clientèle qui interdit à un salarié de démarcher ou de détourner la clientèle de son ancien employeur et ce même si l'intéréssé fait l'objet de sollicitations de la part des clients.

Le 19/02/2010
Revue de presse

Que peut faire l'employeur si des salariés se plaignent de mauvaises odeurs ?

Chaque vendredi, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.

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