Contrat de travail
Le 18/03/2010
Revue de presse
Des propositions pour lutter contre le racisme en entreprise
Pour lutter contre le racisme dans le milieu du travail, le Conseil représentatif des associations noires de France (Cran) propose plusieurs mesures à destination des entreprises et des salariés.
Le 16/03/2010
A la une
Cacher une condamnation à son employeur n'est pas forcément une faute
La dissimulation d'une interdiction de gérer lors de son embauche par un directeur ne justifie pas son licenciement pour faute grave si cette mesure n'empêche pas l'exercice de ses fonctions salariées.
Le 08/03/2010
A la une
La Halde est saisie une fois sur deux sur l'emploi
Louis Schweitzer (photo), le président de la Halde, a présenté vendredi le cinquième rapport annuel de la Haute autorité. L'emploi concerne près d'une réclamation sur deux.
Le 03/03/2010
Revue de presse
Harcèlement sexuel : un seul acte pourrait suffire
Dans le cadre de la proposition de loi sur la prévention et la répression des violences faites au femmes, les parlementaires envisagent d'harmoniser les différentes définitions existantes du harcèlement sexuel. Un seul acte isolé permettrait de condamner l'auteur des faits.
Le 02/03/2010
A la une
Licenciement nul : lorsque la salariée enceinte refuse sa réintégration
Deux arrêts de la Cour de cassation précisent les conséquences du refus par une salariée en congé de maternité, dont le licenciement est frappé de nullité, d'être réintégrée dans son emploi.
Le 01/03/2010
A la une
Les conséquences pour le salarié de l'adhésion à une CRP
Le salarié qui adhère à la CRP peut contester le motif de la rupture de son contrat de travail, rappelle la Cour de cassation. Mais il ne peut plus en revanche se prévaloir des mesures de reclassement contenues dans le plan de sauvegarde de l'emploi.
Le 25/02/2010
A la une
La faute grave permet de licencier dès le retour du congé maternité
La rupture du contrat est formellement interdite du jour où la grossesse est médicalement constatée jusqu'à l'issue du congé maternité. Cette protection se poursuit pendant les quatre semaines qui suivent la reprise du travail, sauf faute grave de la salariée.