Contrat de travail
Le 02/01/2024
A la une
Refus de deux CDI et perte des droits au chômage : la procédure applicable au 1er janvier 2024
Un décret 28 décembre 2023 apporte les précisions nécessaires pour que la nouvelle procédure d'information de France Travail par l'employeur, en cas d'un refus d'un CDI par un salarié en CDD ou un salarié intérimaire, entre en application.
Le 02/01/2024
A la une
"La rupture conventionnelle ne me semble pas un outil suffisamment sécurisé"
Alors que le gouvernement semble vouloir modifier une nouvelle fois le régime de la rupture conventionnelle, Benoît Cazin, avocat associé au sein du cabinet Spring Legal, atténue l'importance de ce mode de rupture pour les employeurs, qui n'apparait pas toujours suffisamment sécurisée juridiquement.
Le 29/12/2023
A la une
L' employeur peut-il imposer une clause de domiciliation dans un contrat de travail ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 26/12/2023
A la une (brève)
Ce n'est pas parce que l'employeur a envisagé un licenciement que la rupture conventionnelle est nulle
Le 18/12/2023
A la une
70 % des personnes atteintes d'une maladie chronique estiment que leur état de santé a eu des répercussions sur leur vie professionnelle
Jeudi dernier, le Défenseur des droits a rendu public son 16e baromètre sur les discriminations. Cette année, le rapport établit une photographie des discriminations rencontrées au travail par les personnes atteintes de maladies chroniques.
Le 18/12/2023
A la une (brève)
Le salarié qui ne justifie pas avoir fait des démarches pour renouveler son titre de séjour peut être licencié
Le 13/12/2023
A la une
Refus de deux CDI et perte des droits au chômage : la procédure devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024
Selon un projet de décret que nous avons pu consulter, la nouvelle règle visant à priver d'indemnisation chômage le salarié en CDD ou en contrat de mission qui refuserait à deux reprises un CDI devrait entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Détail de la procédure à suivre pour l'employeur.
Le 08/12/2023
A la une
Discriminations à l'embauche : la proposition de loi sur les testings adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mercredi, une proposition de loi contre les discriminations, notamment à l'embauche, en systématisant les "tests statistiques" et "individuels". 500 entreprises seront testées en 2024, selon Bérengère Couillard, la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Le détail du texte.
Le 07/12/2023
A la une (brève)