Contrat de travail
Le 25/09/2024
A la une
Télétravailler depuis l’étranger sans autorisation peut justifier un licenciement pour faute grave
Dans un jugement rendu cet été, le conseil de prud’hommes de Paris a admis qu’une salariée télétravaillant depuis le Canada sans l’accord de son employeur avait commis une faute grave. Quels enseignements tirer de cette décision ?
Le 24/09/2024
A la une
Inaptitude : la proposition de reclassement conforme est présumée loyale
Lorsque l'employeur a proposé un emploi conforme à un salarié déclaré inapte, l'obligation de recherche de reclassement est réputée satisfaite et il appartient au salarié de démontrer que cette proposition n'a pas été faite loyalement.
Le 19/09/2024
A la une (brève)
Le télétravail n’est plus une "option" mais un "acquis" pour les cadres
Le 17/09/2024
A la une
Harcèlement : "il faut se méfier des solutions standardisées. La stratégie d’enquête et de restitution est à définir sur-mesure"
La Fédération des intervenants en risques psychosociaux (Firps) dévoile, ce matin, un guide pratique pour faire face aux situations de harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel. François Cochet, son président, détaille les étapes clef de la procédure, du diagnostic à la restitution de l’enquête, en passant par le recueil des témoignages.
Le 13/09/2024
A la une
Les dossiers sociaux qui attendent le nouveau gouvernement
Assurance-chômage, retraite, pouvoir d’achat, réforme du code du travail, formation professionnelle… Alors que le Premier ministre, Michel Barnier, devrait nommer son gouvernement "la semaine prochaine", après avoir terminé ses consultations, tour d’horizon des principaux dossiers sociaux que le nouvel exécutif devra trancher de toute urgence.
Le 11/09/2024
A la une
Profession RH : les écarts salariaux entre les hommes et les femmes se réduisent un peu en 2024
Selon le Guide des salaires 2024-2025, les rémunérations des femmes de la fonction RH restent à la traîne d’environ 26 % par rapport à celles de leurs collègues masculins cette année. L’écart était de 30 % l’an passé. Parmi les explications, un salaire variable très en retrait.
Le 10/09/2024
A la une
Reproches faits au salarié par écrit : quand s’agit-il d’une sanction disciplinaire ?
Mise en garde, rappel à l’ordre, recadrage, avertissement, blâme. Autant de termes désignant un écrit par lequel l’employeur entend adresser des remarques ou reproches au salarié. Quels sont les critères permettant de qualifier un tel écrit de sanction ? Pense-bête afin de limiter les risques en cas de contentieux.
Le 06/09/2024
A la une
La procédure de licenciement dans une filiale peut-elle être menée par le RH ou le dirigeant de la société mère ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 02/09/2024
A la une
Déclaration d’emploi, accompagnement, spécificités des contrats de travail… Focus sur les salariés handicapés
Les Jeux paralympiques de Paris 2024 permettront-ils d’insuffler une dynamique pour l'inclusion des personnes en situation de handicap en entreprise ? Retour sur les règles à connaître avec Marine Dubois, avocate associée au sein du cabinet Kappkod et cofondatrice de Kanoon by LegalPlace.
Le 02/09/2024
A la une
Un accord de performance collective doit être négocié loyalement, sous peine de nullité
Deux décisions récentes de la cour d’appel de Paris illustrent l’attachement des juges à faire respecter le principe de loyauté dans la négociation d’un accord de performance collective.