Contrat de travail

Le 31/01/2012
Synthèses

Mutation : qu'est ce qu'un même secteur géographique ?

La mutation peut constituer un simple changement des conditions de travail si le salarié est appelé à évoluer dans le même secteur géographique. Elle devient en revanche une modification du contrat si le salarié évolue au-delà. Comment les juges du fond évaluent cette notion ? Nous récapitulons les dernières décisions des tribunaux.

Le 31/01/2012
A la une

Départs volontaires : des licenciements rendent obligatoire un plan de reclassement interne

Lorsqu'un plan de départs volontaires ne couvre pas tous les départs de l'entreprise à la suite de suppressions d'emploi et que des licenciements sont décidés, l'employeur est tenu de prévoir dans le PSE un plan de reclassement interne.

Le 30/01/2012
Synthèses

Faute grave : les décisions les plus marquantes de septembre à décembre 2011

Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces 4 derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).

Le 30/01/2012
A la une

Sanctionner le harceleur c'est bien mais ça ne suffit pas

En matière de harcèlement moral, la Cour de cassation est intraitable. Certes, une sanction s'impose à l'égard du salarié harceleur mais ça n'est pas suffisant. L'employeur doit faire en sorte que le harcèlement moral ne prospère pas dans son entreprise, rappelle la Cour de cassation.

Le 27/01/2012
A la une

Le PS propose la création de 500 000 "contrats de génération"

François Hollande a présenté hier son projet présidentiel. Parmi ses 60 propositions, le candidat du Parti socialiste met l'accent sur l'emploi des jeunes et une nouvelle réforme des retraites. Présentation des mesures RH.

Le 26/01/2012
Paroles de

Carrefour market prévoit des aménagements d'horaires pour concilier vie professionnelle/privée

Carrefour market a signé le 15 décembre avec trois organisations syndicales un accord relatif à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Un des axes majeurs de l'accord concerne l'articulation entre activité professionnelle et responsabilités familiales et plus particulièrement l'aménagement d'horaires pour les salariés confrontés à des difficultés personnelles.

Le 26/01/2012
Revue de presse

Face à la discrimination, les salariés craignent les représailles

Plus d'un salarié sur quatre déclare avoir été victime de discrimination au travail et plus d'un sur trois témoin d'une discrimination selon un baromètre du Défenseur des droits. Qu'ils soient victimes ou témoins, les salariés préfèrent majoritairement ne rien dire.