Contrat de travail

Le 14/03/2012
A la une

Démission équivoque : entre vice du consentement et prise d'acte le salarié doit choisir

Le salarié qui estime que sa démission est équivoque doit bien choisir son angle d'attaque en justice. Il ne peut pas à la fois invoquer un vice de son consentement et demander que sa démission soit requalifiée en prise d'acte aux torts de son employeur.

Le 12/03/2012
A la une

Les services RH pourront-ils bientôt avoir leur propre avocat ?

Avoir un avocat en droit social au sein de sa direction des ressources humaines, bientôt une réalité ? Un document de travail du ministère de la justice esquisse les grandes lignes du statut de ce que pourrait être l'avocat d'entreprise.

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Le 09/03/2012
A la une

Rupture conventionnelle : le candidat aux élections n'est pas protégé

La cour d'appel de Paris décide que lorsqu'un salarié candidat aux élections des délégués du personnel signe une rupture conventionnelle, celle-ci ne doit pas être soumise à l'autorisation de l'inspection du travail.

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Le 09/03/2012
A la une

La CGPME veut simplifier le Code du travail pour les PME

La CGPME a rendu publiques hier les mesures sociales en faveur des petites et moyennes entreprises qu'elle souhaiterait voir aborder dans la campagne présidentielle.

Le 08/03/2012
Revue de presse

"C'est au contrat de travail de régler les conditions de départ du salarié"

"Faut-il jeter le code du travail aux orties ?" (*), s'interroge Jean-Christophe Le Feuvre qui dirige le cabinet conseil Piana HR Group. Dans son ouvrage, il propose un code du travail réduit aux droits fondamentaux des salariés. Un seul contrat de travail unique régirait la conclusion, le déroulement et la rupture de la relation salariale.

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Le 07/03/2012
A la une

Affaire Viveo : une nouvelle audience est fixée le 11 avril

Finalement, la Cour de cassation n'a pas rendu sa décision hier dans l'affaire Viveo sur le motif économique des PSE comme cela était initialement prévu. Une nouvelle audience a été fixée au 11 avril. Certaines pièces n'ont pas été communiquées à la partie salariée, a expliqué hier le président de la chambre sociale.

Le 07/03/2012
A la une

CDD de remplacement : il faut mentionner la qualification

Lorsqu'un salarié est embauché en CDD pour remplacer un salarié absent, le contrat doit mentionner expressément le nom et la qualification du salarié remplacé. Si l'un de ces éléments fait défaut, le contrat est requalifié en CDI.

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