Charges sociales

Le 19/08/2008
A la une

Travail dissimulé : les entreprises sont sanctionnées sur leurs cotisations

Deux circulaires ministérielles du 28 juillet décrivent les sanctions appliquées en matière de cotisations de sécurité sociale aux entreprises reconnues coupables de travail dissimulé. Elles encourent un redressement forfaitaire sur la base de 6 fois le Smic mensuel et une annulation des exonérations dont elles bénéficiaient jusque-là.

Le 05/08/2008
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Apprentis : cotisations chômage et AGS

Le 05/08/2008
A la une

DADS : l'option de rattachement n'est plus possible

L'Acoss rappelle que la possibilité, pour les employeurs de plus de 9 salariés, de rattacher la période d'emploi de décembre sur l'exercice précédent, en cas de décalage de la paie, est définitivement supprimée à compter de cette année. La DADS 2008 comportera, pour ces employeurs, les périodes d'emploi de janvier à novembre.

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Le 01/08/2008
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Atténuation des effets de seuil

Le 31/07/2008
A la une (brève)

Loi TEPA pour les régimes spéciaux

Le 31/07/2008
Revue de presse

Cotisations vieillesse : + 0,3% en 2009

Le 24/07/2008
A la une

Le rescrit social est étendu

La loi de modernisation de l'économie étend le mécanisme du rescrit social. Cette procédure permet aux entreprises d'interroger leur Urssaf en cas de doute sur l'application d'une législation relative aux règles d'assiette ou de recouvrement des cotisations et contributions sociales. La réponse faite par l'Urssaf permet de sécuriser leurs pratiques en la matière.

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Le 18/07/2008
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Réforme de la participation