Charges sociales

Le 02/01/2024
A la une (brève)

La loi de finances pour 2024 est publiée

Le 04/12/2023
A la une

Indemnité de rupture conventionnelle : clarification du Boss sur le nouveau régime social

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale confirme que l'indemnité de rupture conventionnelle versée au salarié en droit de prétendre à la retraite bénéficie d'une exonération de cotisations dans la limite de deux plafonds annuels de sécurité sociale, sans pouvoir excéder l'exonération d'impôt sur le revenu qui aurait été applicable s'il n'avait pas été en droit de prétendre à la retraite. Cette clarification est issue d'une mise à jour du 28 novembre 2023.