Charges sociales
Le 15/01/2008
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Les contributions apprentissage et formation continue sont dues avant le 1er mars
Une instruction fiscale du 10 janvier 2008 précise les nouvelles modalités de déclaration de la taxe d'apprentissage et de la participation formation continue à compter du 1er janvier 2008. La majoration de la contribution formation prévue lorsque l'entreprise n'a pas versé la totalité des sommes qu'elle doit avant le 1er mars est désormais étendue à la taxe d'apprentissage.
Le 14/01/2008
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" Nous pourrons mieux évaluer le montant des majorations de retard "
Entretien avec Joël Colbeaux, avocat au Cabinet Grand, Auzas et associés. Il revient sur la réforme du mode de calcul des majorations de retard de sécurité sociale applicable aux mises en demeure affectuées par les Urssaf depuis le 1er janvier 2008.
Le 11/01/2008
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CI-RMA : les départements peuvent déroger aux dispositions légales
Les départements peuvent modifier certaines caractéristiques des CI-RMA lorsque ces contrats sont conclus avec des bénéficiaires du RMI. La liste des départements concernés a été fixée par un décret du 28 septembre 2007. Une circulaire du ministère du Travail du 12 décembre 2007 précise les modifications pouvant être effectuées par les préfets.
Le 10/01/2008
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Versement transport : les salariés absents sont pris en compte
L'effectif à prendre en compte pour déterminer l'assujettissement au versement de transport comprend l'ensemble des salariés. La Cour de cassation rappelle que les salariés dont l'exécution du contrat de travail est temporairement suspendue en raison de congés payés, maladie ou pour une autre cause font partie de l'effectif.
Le 08/01/2008
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Versement de transport : assujettissement progressif à partir de 10 salariés
Lorsqu'une entreprise atteint ou dépasse l'effectif de 10 salariés pour la première fois, elle peut bénéficier du dispositif d'assujettissement progressif au versement de transport. Une circulaire ACOSS du 2 janvier 2008 précise le cadre d'appréciation territorial de l'effectif dans ce cas. Les salariés à prendre en compte sont ceux qui se trouvent dans la zone de versement.
Le 08/01/2008
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Assurance chômage : paiement groupé des cotisations
Depuis le 1er janvier 2008, les entreprises de plus de 2000 salariés versent leurs cotisations de sécurité sociale auprès d'une seule Urssaf de rattachement. Ce changement d'Urssaf, rappelle l'Unedic, entraîne dans certains cas un changement de l'Assedic compétente si l'entreprise a conclu un protocole de paiement groupé de ses cotisations d'assurance chômage.