Charges sociales
Le 21/10/2010
A la une
Modification de la date d'échéance de la DADS en 2011
A compter de la déclaration des salaires 2010, la date limite de transmission de la DADS (déclaration annuelle de données sociales) dématérialisée à l'Agirc et à l'Arrco sera fixée au 31 janvier 2011, à la place du 28 février.
Le 08/10/2010
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Le régime des heures supplémentaires sera-t-il supprimé ?
Les niches sociales sont de plus en plus nombreuses. Leur objectif est notamment de favoriser la création ou le maintien dans l'emploi. Si certaines niches sont efficaces, d'autres ne le sont pas selon le Conseil des prélèvements obligatoires qui préconise notamment la suppression du régime d'exonération des heures supplémentaires.
Le 04/10/2010
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Les mesures sociales du projet de loi de finances
Le projet de loi de finances pour 2011 supprime les exonérations attachées aux indemnités de départ versées dans le cadre d'un accord GPEC. Il modifie aussi la cotisation Fnal pour les entreprises de 20 salariés et plus.
Le 29/09/2010
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Le forfait social passe à 6 %
Le ministre du budget, François Baroin, et la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, ont dévoilé hier le contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Le texte contient de nouveaux prélèvements pour les entreprises.