Charges sociales
Le 08/12/2010
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Les modalités de l'annualisation de la réduction Fillon
Un projet de décret précise les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon du fait de l'annualisation en 2011.
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Le 07/12/2010
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Le régime social des indemnités de licenciement pour 2011
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 instaure un nouveau régime social pour les indemnités de licenciement. Un régime transitoire est prévu pour 2011. Nous avons interrogé le ministère du travail sur le contenu de ce régime.
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Le 02/12/2010
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Travail dissimulé : exigez de votre sous-traitant l'attestation de vigilance
Le donneur d'ordre qui veut être certain que son sous-traitant déclare et paye ses cotisations sociales doit lui demander de fournir un attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf. Exigez l'original et non une phococopie, prévient l'Urssaf de Paris.
Le 30/11/2010
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Paie : les principales incidences du plafond 2011
La plafond de la sécurité sociale a été fixé pour 2011. Nous récapitulons ses incidences sur la paie, notamment vis-à-vis des plafonds Agirc, Arrco et Unedic.
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Le 29/11/2010
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Déclaration en ligne : une nouvelle sanction pour les entreprises
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 crée une nouvelle sanction à l'égard des entreprises qui ne respectent pas leur obligation d'effectuer leurs déclarations sociales en ligne.
Le 23/11/2010
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Un nouveau régime social pour les indemnités de rupture
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 prévoit que les indemnités de rupture du contrat de travail supérieures à 3 plafonds annuels de la sécurité sociale seront dorénavant soumises à cotisations. Le régime fiscal est lui inchangé
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