Charges sociales
Le 17/12/2010
A la une
Les mesures sociales de la loi de finances pour 2011
Mercredi, les députés et sénateurs ont adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2011. Celui-ci devrait être soumis au Conseil constitutionnel. Nous récapitulons les mesures sociales.
Le 16/12/2010
A la une
Le montant de la cotisation supplémentaire accident du travail est fixé à 1000 €
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Un arrêté du 9 décembre 2010 fixe ce montant à 1000 €.
Le 13/12/2010
A la une (brève)
Report de la conditionnalité des allégements de charge au 1er janvier 2013
Le 09/12/2010
A la une
Pas de plafonnement du montant des retraites chapeau
Mardi, les sénateurs ont à leur tour adopté le projet de loi de finances pour 2011. Ils sont revenus notamment sur l'article adopté par les députés qui visait à plafonner le montant des retraites chapeau des dirigeants.