Formation
Le 28/05/2024
Chronique
Clause de dédit formation : la Cour de cassation a-t-elle totalement fermé la porte à son activation en cas de rupture conventionnelle ?
Dans cette chronique, Marie-Hélène Taboureau, avocate au sein du cabinet Aerige et membre d'AvoSial, revient sur un arrêt du 15 mars 2023 aux termes duquel l'application de la clause de dédit-formation a été écartée dans le cadre d'une rupture conventionnelle. Selon l'avocate, cette solution est à nuancer.
Le 28/05/2024
A la une (brève)
Les recommandations de l'Igas pour améliorer les dispositifs de transition professionnelle
Le 24/05/2024
A la une (brève)
La campagne de transmission du bilan pédagogique et financier prend fin le 31 mai 2024
Le 22/05/2024
A la une
CPF : un encadrement plus strict du financement du permis de conduire
Face à l’ampleur, depuis le début de l’année, de la consommation du CPF pour financer le permis moto, un décret du 17 mai 2024 restreint les possibilités de financement des permis de conduire.
Le 15/05/2024
A la une (brève)
L'Igas missionnée pour apporter des pistes d'amélioration pour la régulation budgétaire de l'apprentissage
Le 15/05/2024
A la une
L’employeur peut-il exclure d’une formation le salarié en retard et déduire une journée de salaire ?
La retenue sur salaire consécutive à la décision unilatérale d’une compagnie aérienne d’interdire l’accès des stewards à une formation réglementaire s’ils ont plus de 10 minutes de retard ou s’ils ne disposent pas d’une documentation à jour constitue une sanction pécuniaire prohibée, dès lors que ces conditions ne sont pas justifiées par un objectif légitime.
Le 15/05/2024
A la une (brève)