Absences et congés
Le 09/08/2010
A la une
AT/MP : des précisions sur l'imposition des indemnités journalières
Les indemnités journalières versées depuis le 1er janvier 2010 à la suite d'un d'accident du travail ou d'une maladie professionnelles sont soumises à l'impôt sur le revenu. L'administration fiscale précise les modalités de cette nouvelle imposition.
Le 27/07/2010
A la une
Le mode de calcul des indemnités journalières est modifié
Selon un projet de décret, le mode de calcul du gain journalier de base servant à determiner le montant des indemnités journalières est modifié pour les périodes d'indemnisation qui débutent à compter du 1er septembre 2010.
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Le 27/07/2010
Revue de presse
Les grands chantiers de la branche AT-MP
Le rapport d'activité 2009 de la branche AT-MP du régime général de la sécurité sociale vient d'être publié. Il présente les actions réalisées en 2009 et retrace les grands chantiers mis en place tels que la prévention de la désinsertion professionnelle, la réforme de la tarification ou les expérimentations des dispositifs de traçabilité des expositions professionnelles.
Le 23/07/2010
Revue de presse
Comment bien appliquer les congés pour évènements familiaux ?
Chaque vendredi, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 22/06/2010
A la une
Congés payés : le droit français est-il conforme au droit européen ?
En matière de congés payés, la législation française pose des questions au regard de sa conformité avec les directives européennes. La Cour de cassation semble bien décidée à faire évoluer sa jurisprudence.
Le 21/06/2010
A la une
Inaptitude: les diplômes du salarié comptent pour reclasser
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur doit lui proposer, dans le cadre de son obligation de reclassement, un poste que le salarié est susceptible d'occuper en raison de sa formation initiale même si ce diplôme a été obtenu il y a 20 ans.