Absences et congés
Le 08/10/2008
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Congé pour création d'entreprise : motivez votre refus
Face à une demande de congé pour création d'entreprise, l'employeur peut opposer un refus. Mais sa décision doit être explicite et motivée. L'absence de réponse ou le refus non motivé permet au salarié de revendiquer la réalisation du congé. Cette règle s'applique même lorsque l'employeur, qui ne refuse pas le congé, l'accorde selon des modalités différentes sans motivation.
Le 23/09/2008
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Les RTT pour financer des congés solidaires
La loi sur le pouvoir d'achat du 8 février 2008 permet aux salariés de renoncer à des jours RTT ou à des jours de repos compensateur pour financer des congés solidaires pris par d'autres salariés de l'entreprise. Un décret du 18 septembre rend le mécanisme effectif et apporte des précisions.
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Le 10/09/2008
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Contre-visite : les pouvoirs du médecin de l'employeur
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a renforcé le pouvoir du médecin mandaté par l'employeur pour effectuer des contre-visites médicales. Son avis peut dorénavant permettre la suspension des indemnités journalières. Une circulaire de la Cnam précise que cet avis doit s'appuyer sur un examen médical du patient.
Le 29/08/2008
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Droits à congés : 10 jours de travail suffisent
Tout salarié qui justifie de 10 journées de travail s'ouvre des droits à congés payés. Auparavant, il fallait un mois de travail effectif pour acquérir des jours de congés. Toutefois, cette nouvelle disposition soulève des interrogations sur le calcul du nombre de jours de congés payés acquis par le salarié.
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Le 07/08/2008
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Oubliez-vous votre travail en vacances ?
Les salariés partent-ils en vacances en laissant agenda électronique et ordinateur au travail ? Pas vraiment. Seuls 25 % des salariés tiennent à faire de leurs congés une vraie coupure avec leur travail. Les autres maintiennent un lien plus ou moins fort avec leurs obligations professionnelles.
Le 06/08/2008
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Le cumul des indemnités journalières et de l'indemnité de préavis est possible
Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale au titre de la maladie d'un salarié peuvent se cumuler avec l'indemnité compensatrice de préavis. Ce principe s'applique dès lors que le salarié est privé de la possibilité d'exécuter son préavis en raison d'un manquement de l'employeur, précise la Cour de cassation.
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Le 25/07/2008
A la une (brève)
10 jours de travail suffisent pour le droit à congés payés
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