Absences et congés
Le 18/02/2009
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Contre-visite : l'absence du salarié ne le prive pas de son indemnisation
L'absence du salarié de son domicile lors de la contre-visite médicale ne lui fait pas automatiquement perdre les indemnités complémentaires maladie versées par l'employeur. C'est notamment le cas lorsque le certificat médical porte la mention " sortie libre ", si l'employeur a été informé des horaires et adresses où les contre-visites peuvent être effectuées.
Le 18/02/2009
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Une aide financière pour l'accompagnement en fin de vie
L'Assemblée nationale a adopté hier en première lecture et à l'unanimité, une proposition de loi présentée par le député UMP Jean Leonetti qui permettrait aux salariés accompagnant une personne en fin de vie de bénéficier d'une allocation journalière. Jusqu'à présent le congé de solidarité familiale permettant cet accompagnement n'était pas rémunéré.
Le 16/02/2009
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Congé sabbatique : anticipez le retour du salarié
Un employeur a été condamné car il n'avait proposé à un salarié, de retour de congé sabbatique, aucun emploi. Le salarié a alors pris acte de la rupture ; la responsabilité de la rupture a été imputée à l'entreprise.
Le 05/02/2009
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Inaptitude : l'absence de paiement du salaire ne vicie par le licenciement
Lorsque l'inaptitude du salarié est constatée, l'employeur qui licencie le salarié plus d'un mois après cette décision, sans avoir repris le versement des salaires, doit non seulement verser le solde des rémunérations mais également réparer le préjudice causé au salarié. Mais le licenciement reste justifié.
Le 02/02/2009
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Inaptitude : le salarié peut prendre acte de la rupture
Un salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail s'il estime que l'employeur ne respecte pas ses obligations. Si l'employeur est condamné, il devra verser les indemnités de rupture dues en cas de non-respect notamment de l'obligation de reclassement.
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Le 02/02/2009
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Maternité : attention à la motivation du licenciement
Le licenciement d'une salariée enceinte est autorisé si l'employeur justifie de l'impossibilité où il se trouve de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse. Mais dans ce cas, la lettre de licenciement de la salariée doit mentionner cette impossibilité. Un motif économique ne suffit pas à lui seul à justifier le licenciement.