actuEL RH

Le 13/04/2021
A la une

Des précisions complémentaires sur l'entrée en vigueur du Boss et ses conséquences

L’arrêté du 31 mars 2021 officialise la création du Boss et précise la portée des publications qui y sont faites. Le Boss indique, par ailleurs, dans deux communiqués des 30 et 31 mars 2021, les modalités d’entrée en vigueur de certaines évolutions de la doctrine administrative et liste les circulaires antérieures abrogées.

Le 13/04/2021
A la une (brève)

La vaccination ouverte aux plus de 55 ans

Le 13/04/2021
A la une

Le plan d’investissement dans les compétences poursuit sa progression

Le plan d’investissement dans les compétences a permis de former 1,079 million de personnes depuis son lancement en 2018, selon le bilan d’étape dressé hier par le ministère du travail. Mais, avec la crise économique, l’insertion professionnelle plonge, en baisse de sept points par rapport à mars 2020.

Le 13/04/2021
Chronique

Télétravail et titres restaurant : besoin d'une clarification !

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Viviane Stulz, avocate au sein du cabinet 5QB Avocats, revient sur les deux décisions contradictoires de tribunaux judiciaires relatives à l'attribution de titres-restaurant aux salariés en télétravail.

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Le 13/04/2021
A la une (brève)

Le gouvernement met à jour son agenda social

Le 12/04/2021
A la une

La Cour de cassation étend le critère d’appréciation de la faute inexcusable au particulier employeur

La faute inexcusable du particulier employeur doit-elle être définie dans les mêmes termes que celle commise par l’employeur professionnel ? Dans un arrêt du 8 avril 2021, la Cour de cassation répond par l'affirmative. Elle est constituée par le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu à l’égard de l’employé.

Le 12/04/2021
A la une

Transitions collectives : un questions-réponses pour guider les entreprises

© AFP

Le ministère du travail a publié, le 8 avril, un "questions-réponses" sur les transitions collectives destinées à faciliter les reconversions professionnelles. Le texte précise notamment l’articulation de ce dispositif avec l’activité partielle, le plan de sauvegarde pour l’emploi ou encore les ruptures conventionnelles collectives.