actuEL RH
Le 16/04/2024
A la une
Publier le bulletin de paie d'un délégué syndical dans un tract syndical porte atteinte à sa vie privée
La diffusion du bulletin de salaire d'un délégué syndical dans un tract émanant d'un autre syndicat constitue une atteinte à sa vie privée dont le seul constat ouvre droit à réparation.
Le 16/04/2024
A la une (brève)
L’U2P lance aujourd’hui une négociation sur le compte épargne-temps universel et les reconversions professionnelles
Le 15/04/2024
A la une
Frais de télétravail : ce qui change pour l'imposition des revenus 2023
L'allocation pour frais de télétravail reste a priori exonérée d'impôt sur les revenus. Son plafond journalier présumé justifié passe de 2,5 euros à 2,6 euros pour l'imposition 2024 des revenus 2023. Idem pour la déduction des frais de télétravail au régime réel.
Le 15/04/2024
A la une (brève)
Liste des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives aux travaux en hauteur
Le 15/04/2024
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L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie bientôt intégrée dans le code du travail
L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie sera bientôt expressément prévue par le code du travail, qui, par ailleurs, fixera une période de report des congés non pris du fait de l’arrêt de travail et impose à l’employeur d’informer sur le sujet. La situation pour le passé sera également réglée.
Le 15/04/2024
A la une
Un décret fixe la composition du jury pour la VAE
Un décret du 10 avril 2024 fixe la composition du jury pour la validation des acquis de l'expérience. Ce texte complète par ailleurs les dispositions du code du travail qui portent de 24 à 48 heures la durée du congé pour VAE.
Le 15/04/2024
A la une (brève)
Endométriose, fausse couche, PMA : le secteur de l'accouvage octroie des jours de congé
Le 12/04/2024
A la une (brève)