actuEL RH
Le 06/04/2011
A la une
ZFU : formalités à accomplir avant le 1er mai
Pour conserver le bénéfice de l'exonération de charges sociales, les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) doivent effectuer chaque année la déclaration des mouvements de main d'oeuvre. La date butoir est fixée au 30 avril.
Le 06/04/2011
A la une
Prévoyance et retraite : un projet de décret définit les catégories objectives
Un projet de décret précise la notion de situation similaire que doivent revêtir les régimes de retraite et de prévoyance complémentaire pour pouvoir continuer à bénéficier de l'exonération de cotisations.
Le 06/04/2011
Revue de presse
Le CV anonyme pénaliserait le candidat issu de l'immigration
La généralisation du CV anonyme ne se justifie pas, soutient le Centre de recherche en économie et statistiques (Crest). Les résultats d'une étude démontrent en effet qu'anonymiser les CV réduit les perspectives d'emploi des candidats issus de l'immigration ou résidant en zone urbaine sensible.
Le 05/04/2011
Revue de presse
Rupture conventionnelle : 30 jours pour rompre
La chambre de commerce et d'industrie de Paris estime nécessaire de clarifier la procédure de rupture conventionnelle. Pour cela, elle propose de fixer la date de rupture 30 jours calendaires après la signature de la convention.
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Le 05/04/2011
A la une
Forfait jours : la Cour de cassation statuera en juin
En juin prochain, la chambre sociale de la Cour de cassation pourrait se saisir d'office pour statuer sur la conformité du forfait jour à la charte sociale européenne.
Le 05/04/2011
A la une
Pénibilité : le contenu de votre accord ou plan d'action
Un projet de décret fixe le contenu de l'accord ou du plan d'action que doivent mettre en oeuvre les entreprises d'au moins 50 salariés sur la prévention de la pénibilité. Un autre projet de décret détermine les modalités de calcul de la pénalité due à partir de 2012 par les employeurs qui ne respectent pas cette obligation.
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