actuEL RH
Le 07/02/2011
A la une
La fermeture d'une filiale d'un groupe ne justifie pas toujours les licenciements
Lorsque le salarié a pour co-employeurs des entités faisant partie d'un même groupe, la cessation d'activité de l'une d'elles n'est pas en soi une cause de licenciement justifiant la rupture du contrat de travail.
Le 07/02/2011
A la une
L'administration explique l'annualisation de la réduction Fillon
Depuis le 1er janvier, le calcul de la réduction Fillon est annualisé. Une circulaire interministérielle du 27 janvier 2011 apporte de nouvelles précisions sur les modalités de calcul, la régularisation et la proratisation du Smic pour les salariés arrivant ou partant en cours d'année.
Le 07/02/2011
Revue de presse
Les salariés sont critiques à l'égard des représentants du personnel
Comment les salariés voient-ils leurs représentants du personnel ? De façon assez critique, si l'on en croit le dernier sondage d'Ipsos pour le CESI. 63% des salariés jugent que leurs représentants n'anticipent pas assez les problèmes dans l'entreprise.
Le 04/02/2011
Revue de presse
Le salarié qui relate des faits de harcèlement est-il protégé ?
Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 04/02/2011
A la une
L'envoi de l'attestation Pôle emploi se fera par Internet en 2012
Un décret publié hier au Journal officiel impose, à partir de 2012, aux entreprises de 10 salariés et plus, d'adresser l'attestation Pôle Emploi en cas de rupture de contrat par voie électronique.
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Le 04/02/2011
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de septembre à décembre 2010
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces 4 derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).
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Le 04/02/2011
A la une
L'employeur peut exiger des informations sur les comptes du CE
Le président d'un CE, c'est à dire l'employeur, peut-il avec d'autres élus obtenir en justice la communication de certaines informations sur les comptes du CE ? Oui, répond la cour d'appel de Douai.