actuEL RH

Le 13/09/2021
A la une

Impossible de désigner un représentant syndical au CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés

Le code du travail ne permet pas de désigner un représentant syndical auprès du CSE des entreprises de moins de 50 salariés.

Le 13/09/2021
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Les points de vigilance de la rentrée 2021 [5]

Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Dernier volet avec Soumia Aziria, avocate au sein du cabinet Meziani & Associés. Au menu, le DUERP, le passe sanitaire et les travailleurs indépendants.

Le 10/09/2021
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Les critères permettant aux salariés vulnérables de bénéficier de l'activité partielle évoluent à compter du 27 septembre

Un décret du 8 septembre 2021 actualise les critères permettant à un salarié considéré comme vulnérable de bénéficier de l'activité partielle lorsqu'il est dans l'impossibilité de télétravailler. Ces dispositions sont applicables à compter du 27 septembre prochain.

Le 10/09/2021
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Activité partielle : les entreprises qui le souhaitent peuvent rembourser les allocations perçues

Dans son questions-réponses actualisé le 26 août, le ministère du travail précise la procédure applicable aux entreprises qui souhaitent rembourser tout ou partie des sommes versées au titre de l'activité partielle.

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Le 10/09/2021
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Quelle est la loi applicable au stagiaire étranger ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.