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Le 17/01/2022
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Passe vaccinal : le texte adopté ce week-end à l'issue d'un marathon

© Thomas Coex / AFP

Les députés ont adopté définitivement le projet de loi sur le passe vaccinal, dimanche en fin d'après-midi. Hormis de rares compromis, notamment sur les amendes administratives à l'égard des entreprises qui ne respecteraient pas leur obligation de sécurité et le contrôle du passe sanitaire, le texte adopté est celui qui avait été établi par les députés.

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Le 17/01/2022
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La Cour de cassation précise les conditions de contestation du référendum de validation d’un accord collectif

La contestation du déroulement d’un référendum de validation d’un accord collectif minoritaire formée dans les 15 jours suivant la consultation des salariés est recevable en dépit de la contestation du contenu de l’accord dans une autres instance et la mise en œuvre de certaines de ses clauses.

Le 17/01/2022
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Les partenaires sociaux cherchent la martingale pour restaurer la démocratie sociale

actuEL-CSE.fr

Marqué par des relations tendues avec les corps intermédiaires, le quinquennat s'achèvera-t-il par une réaffirmation de leur rôle par les partenaires sociaux dans un accord national interprofessionnel offensif ? C'est ce dont rêvent plusieurs organisations syndicales et patronales. La question de l'articulation entre démocratie sociale et politique est au coeur d'une nouvelle négociation sur le paritarisme.