Sabrina Dougados, avocate associée du cabinet Littler France, fait le point sur les projets législatifs et réglementaires en matière de formation professionnelle. Elle revient également sur l’actualité jurisprudentielle à avoir en tête. Entretien.
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La mauvaise foi ne peut pas se déduire automatiquement de la succession d’évènements d’apparence contradictoires, une salarié ayant d’abord émis des critiques par rapport à un subordonné puis l’ayant défendu en justice. Même dans ce cas, il appartient aux juges du fond d’apporter la preuve de la contradiction établissant la mauvaise foi.
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