Jeudi 2 mars 2023

La commission des affaires sociales du Sénat a terminé mardi l'examen du projet de loi sur les retraites. Elle a retenu plusieurs amendements au texte : surcote à partir de 63 ans pour les mères, Index seniors seulement à partir de 300 salariés, retraite à 60 ans pour les accidentés du travail, et création d'un nouveau contrat de travail pour les plus de 60 ans, un CDI exonéré de cotisations familiales.

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Les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail sont précisées

Un arrêté du 30 janvier 2023 fixe les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail.

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Le droit d’agir en justice au nom l’intérêt collectif de la profession ne dépend pas du nombre de salariés concernés

L’action intentée par un syndicat au nom des intérêts collectif de la profession en cas de méconnaissance par l’entreprise d’un accord collectif est recevable, même si cette violation ne concerne que quelques salariés.

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