Mardi 10 janvier 2023

La mise en place du travail hybride n’est pas sans difficulté pour les DRH. Des zones d’ombre subsistent. Comment éviter les angles morts juridiques ? Décryptage avec Emilie Meridjen, avocate associée au sein du cabinet Sekri Valentin Zerrouk, spécialisée en droit du travail.

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Une entreprise "mono-établissement" est soumise à l'obligation de recherche d'un repreneur

L'obligation de recherche d'un repreneur ne s'impose pas uniquement aux entreprises dotées d'un comité d'établissement, mais également à celles ayant constitué un comité social et économique unique.

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Chronique Recrutement
Chronique Recrutement

Les statistiques, outil reconnu de la preuve de la discrimination sur l’origine

Dans un arrêt du 14 décembre, la Cour de cassation condamne une entreprise pour discrimination liée à l'origine. L'un de ses salariés intérimaires a établi que les intérimaires dont le nom était à consonance extra-européenne étaient moins souvent embauchés en CDI que ceux portant un nom à consonance européenne sur la base d'éléments statistiques. Cet arrêt marque un tournant dans l'utilisation des statistiques pour prouver une discrimination liée à l'origine, analyse Delphine Tharaud, maîtresse de conférences HDR en droit privé à l'Observatoire des mutations Institutionnelles et juridiques (OMIJ) de l'Université de Limoges.

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