Aides à l’apprentissage, arrêt maladie, travail illégal, épargne salariale… La nouvelle année est synonyme de nouveautés. Voici les principales mesures RH qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023.
Réagir Accès libreFaute inexcusable : le pénal reprend la main sur le civil en cas de relaxe de l'employeur
L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil s'impose sur l'existence du fait commun aux deux actions, sa qualification et la culpabilité ou l'innocence de son auteur. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 1er décembre 2022.
RéagirLa Cour des comptes estime que le C2P n'est pas à la hauteur des objectifs assignés
Dans un rapport consacré aux politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises, la Cour des comptes pointe les faiblesses du compte professionnel de prévention.
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