Lundi 28 novembre 2022

Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre 2022, par s'aligner sur la position de la CJUE : le temps de déplacement d'un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients peut, sous conditions, être reconnu comme du temps de travail effectif. En conséquence, il peut entrer dans le décompte des heures supplémentaires.

Réagir
A la une Charges sociales
A la une Charges sociales

DFS pour frais professionnels dans la propreté et le BTP : les modalités de sortie progressive sont intégrées au Boss

A partir du 1er janvier 2023, pour appliquer la DFS pour frais professionnels, le salarié devra supporter effectivement des frais professionnels. Une nouvelle condition qui limite considérablement le bénéfice de la déduction dans certains secteurs. Deux d'entre eux ont toutefois obtenu une sortie progressive du dispositif : la propreté et le BTP.

Réagir
Chronique Contrat de travail
Chronique Contrat de travail

La notion de l’imprévision appliquée au droit du travail

Dans cette chronique, Manon Lamotte, et Nicolas Etcheparre, respectivement avocate associée et avocat counsel au sein du cabinet Eversheds Sutherland, s'interrogent sur le fait de savoir si la théorie de l’imprévision, nouvellement introduite en droit français en 2016, peut être utilisée par les employeurs pour réviser des engagements en matière sociale qui seraient devenus quasi-intenables du fait du bouleversement économique mondial.

Réagir