Vendredi 25 novembre 2022

Les listes de candidats présentés par une organisation syndicale à l'occasion d'élections partielles du comité social et économique doivent respecter la proportion de femmes et d'hommes du collège électoral. C''est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 9 novembre 2022.

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Après les lois Auroux et les ordonnances Macron, quel CSE pour demain ?

La Fondation Jean Jaurès et l'INTEFP ont célébré, le 8 novembre dernier, les 40 ans des lois Auroux, quatre textes fondateurs pour l'ancien régime de représentation du personnel mais aussi les droits syndicaux et la négociation collective. Un système largement détricoté par les ordonnances Macron de 2017 qui ont fusionné les instances. Ce colloque fut donc aussi l'occasion de s'interroger sur les nouvelles mesures à prendre pour soulager les élus et leur redonner les moyens de leurs missions.

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A la une Charges sociales
A la une Charges sociales

L’employeur peut-il moduler le montant de la prime de transport ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

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