Jeudi 24 novembre 2022

A la une Charges sociales
A la une Charges sociales

Bonus-malus : le ministère du travail rectifie les taux médians

Le ministère du travail met en avant une erreur informatique pour expliquer la publication, hier, au Journal officiel d'un arrêté fixant de nouveaux taux médians pour calculer le bonus-malus. Quelles en sont les conséquences pour les entreprises concernées ? Explications.

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Une compagnie aérienne ne peut interdire à un steward de porter des tresses

Dans un arrêt publié hier, la Cour de cassation décide qu'une compagnie aérienne ne pouvait pas interdire à l'un de ses stewards le port de tresses nouées en chignon. Une telle décision constitue une discrimination directement fondée sur l'apparence physique en lien avec le sexe.

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La crise sanitaire a dopé le nombre d'accords d'entreprise sur le télétravail

Quels effets la crise sanitaire a t-elle eu sur la production d'accords collectifs d'entreprise sur le télétravail ? Sans surprise, leur nombre s'est démultiplié et de nouvelles entreprises s'y sont mises. Si quelques accords innovent sur le contenu, la plupart encadrent le télétravail de manière classique (modalités, réversibilité, fixation du nombre de jours,...).

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Chronique Contrat de travail
Chronique Contrat de travail

Vers une définition plus sévère de la privation involontaire d’emploi pour les salariés

Dans cette chronique, Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet YARDS, reviennent sur les dispositions adoptées dans le cadre du projet de loi sur le marché du travail qui modifient les conséquences sur l'indemnisation chômage d'un abandon de poste ou d'un refus d'un CDI à deux reprises à la suite d'un CDD ou d'un contrat de mission.

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