Mardi 15 novembre 2022

Le ministre du travail, Olivier Dussopt, s'est exprimé hier devant les adhérents de l'Association des journalistes de l'information sociale. Il a répondu aux questions de la presse sur des thèmes variés : assurance chômage, projet de loi marché du travail travail, retraites, formation. Voici un tour d'horizon de ses propos.

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Calcul de l'indemnité de licenciement : les périodes d'absences pour maladie exclues de l'ancienneté

En l'absence de dispositions conventionnelles contraires, les absences pour maladie ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'ancienneté propre à déterminer le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement.

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La mesure d’expertise prise par l’employeur n’empêche pas une expertise du CSE pour risque grave

La décision de l’employeur de confier à un cabinet externe une mission d'analyse des risques psychosociaux n’empêche pas le CSE de voter une expertise pour risque grave.

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