La commission mixte paritaire qui s'est tenue le 9 novembre a été conclusive sur le projet de loi sur le marché du travail. Au fil des discussions, le texte a été enrichi de nouvelles dispositions. Assurance chômage, abandon de poste, refus de CDI à l'issue de CDD ou d'intérim, élections professionnelles, VAE... Nous récapitulons les mesures que comporte ce texte.
Réagir Accès libreNégociation sur le partage de la valeur : les attentes syndicales, les prudences patronales
Les partenaires sociaux vont négocier jusque fin janvier sur le thème du partage de la valeur dans l'entreprise. Les organisations syndicales veulent aller au delà du champ souhaité par le gouvernement (intéressement, participation, actionnariat salarié) pour aborder la question des salaires, tandis que la CPME est très hostile à l'idée défendue par Emmanuel Macron d'une "prime dividende salarié".
RéagirUn formalisme strict pour les transferts intragroupes de salariés
Avosial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Marie-Pascale Piot, avocate associée au sein du cabinet Ey France, analyse l'arrêt du 26 octobre 2022 selon lequel, en cas de transfert d’un salarié au sein d’un groupe, sans rupture du contrat de travail initial, une convention tripartite entre le salarié et les deux employeurs successifs doit être être conclue pour organiser la poursuite du contrat de travail.
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