Jeudi 27 octobre 2022

Les sénateurs ont adopté mardi soir le projet de loi sur le marché du travail. Dans leur version du texte, il serait désormais possible de refuser le bénéfice de l'assurance chômage à un salarié en CDD qui refuse trois propositions de CDI et même une seule pour le salarié intérimaire. Zoom sur les changements apportés par les sénateurs.

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Emploi des seniors : les pistes évoquées avec les syndicats

Le ministère du travail dresse le bilan de deux semaines de concertations sur l'emploi des seniors, sujet primordial pour la prochaine réforme des retraites. Différentes pistes ont été évoquées avec les partenaires sociaux, notamment une évolution du compte personnel de prévention (C2P), l'index seniors ou encore un congé de reconversion professionnelle.

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La cour d'appel de Douai s'affranchit du barème Macron et répond à la Cour de cassation

En mai 2022, la Cour de cassation fixait sa position sur le barème de dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse : les juges ne peuvent pas écarter ce barème impératif, y compris au nom d'une réparation proportionnelle au préjudice subi. C'est pourtant ce que vient faire la cour d'appel de Douai dans un arrêt du 21 octobre 2021 dans lequel elle justifie son contrôle in concreto.

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