Vendredi 7 octobre 2022

Les députés adoptent le projet de loi sur le marché du travail

Les députés ont adopté, le 6 octobre, le projet de loi sur le marché du travail. De nouvelles dispositions ont été ajoutées au texte par la voie d'amendements. Assurance chômage, abandon de poste, cumul de CDD, élections professionnelles, VAE, nous détaillons les mesures contenues dans le texte.

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Sobriété énergétique : l'employeur incité à présenter au CSE une trajectoire de réduction de consommation

Le gouvernement a dévoilé hier les grands axes du plan de sobriété énergétique promis par Elisabeth Borne début septembre. Au-delà du référent sobriété dans chaque entreprise, les partenaires sociaux ont proposé un plan de 15 actions que les entreprises pourront reprendre à leur compte. Parmi elles, la présentation au CSE ou aux délégués syndicaux de la trajectoire de réduction de consommation d'énergie de l'entreprise.

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Vers un droit opposable au télétravail ?

Dans une nouvelle note publiée aujourd’hui, le think tank Terra Nova milite pour un droit opposable au télétravail, assorti de contreparties pour l’employeur. En l'occurrence, l’ajout d’une clause dans les contrats de travail qui permettrait de limiter les temps de trajet travail-domicile des salariés.

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Est-ce qu’un salarié peut refuser le bénéfice des titres-restaurant ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

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