Lundi 26 septembre 2022

Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Dernier volet avec Pierre Warin, Camille Maurey et Florence Mohr du cabinet Melville Avocats. Au menu, l'attractivité des entreprises, la liberté d'expression et les licenciements économiques.

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La détention d'un diplôme ne permet pas toujours de légitimer une inégalité de traitement entre salariés occupant un même poste

Dans un arrêt du 14 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle que la seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s'il est démontré que la possession d'un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l'exercice de la fonction occupée.

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Les retraites, une question de travail plus que de budget

Depuis les annonces d'Emmanuel Macron et la publication de différents rapports, le débat s'est focalisé sur les dépenses de retraites et leur financement. Ce qui n'est peut-être pas un hasard du point de vue politique. Pourtant, l'analyse du rapport du Conseil d'orientation des retraites montre que le sujet est avant tout une question de travail. Explications.

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