Mercredi 7 septembre 2022

L’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il aurait abusé de sa liberté d’expression. S’il s’avère que le salarié n’a pas commis d’abus, son licenciement est nul, quels que soient les autres griefs invoqués

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Seulement trois syndicats participeront au Conseil national de la refondation

La "nouvelle méthode" choisie par le président de la République se traduira jeudi par une première journée de réunion du Conseil national de la refondation. Son objet sera de fixer les thèmes de travail, dont cinq sont déjà proposés par l'Elysée. Emmanuel Macron poursuit sa volonté de renouveau démocratique déjà initiée avec la convention citoyenne pour le climat en 2019.

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Chronique Contrat de travail
Chronique Contrat de travail

L’impartialité de l’enquête interne et le respect du contradictoire à la suite des arrêts de la chambre sociale du 29 juin 2022

AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Emmanuel Daoud et Bilkiss Omarjie, respectivement associé-fondateur et élève-avocate au sein du cabinet Vigo, analysent les deux arrêts du 29 juin 2022 qui traitent de l’impartialité et du principe du contradictoire dans les enquêtes internes.

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