L'enquête interne n'a pas à justifier d'un formalisme particulier. Par conséquent, l'enquête qui constate des faits de nature à caractériser un harcèlement doit être prise en compte par le juge, ainsi que les autres éléments de preuve l'appuyant.
RéagirSalariés protégés : panorama des décisions récentes
Plusieurs arrêts rendus entre février et juillet 2022 apportent des précisions ou rappellent des règles relatives à la protection des représentants du personnel. Tableau récapitulatif de jurisprudence.
RéagirMesures d’urgence pour le pouvoir d’achat intéressant les employeurs : focus sur les mesures de simplification en faveur de l’épargne salariale
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Anne Leleu-Eté, avocate associée au sein du cabinet Axel Avocats, revient sur les dispositions de la loi sur le pouvoir d'achat qui visent à simplifier les dispositifs d'épargne salariale.
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