Lundi 29 août 2022

Le ministère du travail a transmis ce week-end aux partenaires sociaux son projet de loi travail. Il est composé de trois thèmes : assurance-chômage, élections professionnelles et validation des acquis de l’expérience. Objectif : "répondre à la pénurie de main-d’œuvre" et accompagner les "reconversions professionnelles".

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Heures supplémentaires : déduction forfaitaire de cotisations patronales étendue aux entreprises de 20 à 250 salariés

À compter du 1er octobre 2022, les entreprises de 20 à moins de 250 salariés vont bénéficier d'une déduction forfaitaire de cotisations patronales pour toute heure supplémentaire et pour les jours travaillés au-delà de 218 jours.

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Que s’est-il passé cet été ?

Publication des lois portant sur la protection du pouvoir d'achat, de finances rectificative pour 2020, annonce des taux médians pour l'application du bonus-malus, nouvelle proposition de loi pour lutter contre les fraudes au compte personnel de formation... Thème par thème, rappel des événements RH majeurs qui ont eu lieu cet été.

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