Mardi 21 juin 2022

A l'occasion de la Semaine de la qualité de vie au travail qui se déroule du 20 au 24 juin 2022, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) publie un sondage réalisé par Opinion way sur le sens au travail (*).

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Maintien de salaire maladie/accident : ventiler la contribution patronale si le régime de prévoyance garantit plus que l'obligation légale

En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, si le régime de prévoyance d'entreprise garantit le versement d'indemnités complémentaires hors le cadre du maintien de salaire prévue par la loi, l'employeur doit ventiler sa contribution pour éviter un redressement Urssaf. C'est que l'on peut conclure des arrêts rendus le 12 mai 2022 par la Cour de cassation qui semblent, en ne visant que l'obligation de maintien de salaire légale, soumettre à CSG la contribution patronale finançant l'obligation conventionnelle de maintien de salaire.

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Chronique Contrat de travail
Chronique Contrat de travail

Les risques liés aux communications des salariés sur les réseaux sociaux

Dans cette chronique, Pierre Warin et Stéphane Cherpin, respectivement avocat associé et avocat au sein du cabinet Melville Avocats, précisent les contours de la liberté d'expression des salariés sur les réseaux sociaux et les outils à la disposition de l'employeur pour encadrer cette expression et prévenir les risques.

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