Jeudi 2 juin 2022

La cour d'appel de Versailles confirme le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre ayant ordonné à une société autoroutière de livrer à ses CSE des informations supplémentaires justifiant sa demande de recourir à l'activité partielle, bien que la demande d'éléments allait au-delà de ceux transmis à l'administration.

Réagir

Les questions-réponses diffusées par la Cnil peuvent être contestées en justice

Compte tenu de leur effet sur les administrés, les documents sous forme de questions/réponses de la Cnil peuvent faire l'objet d'un recours en annulation pour excès de pouvoir. C'est ce qui ressort d'une décision du Conseil d'Etat du 8 avril 2022.

Réagir

Retraites : les seniors victimes des réformes

Dans son ouvrage publié en 2021, "Réformer les retraites", Bruno Palier dresse les bilans et perspectives de plus de 70 ans de retraites en France. Ce livre reste d’une brûlante actualité avec le projet d’Emmanuel Macron de repousser l’âge légal de départ de 62 à 64 ou 65 ans. Une réforme loin d’être anodine pour les seniors si l’on en croit le directeur de recherche CNRS à SciencesPo.

Réagir